Conditions Générales de ventes
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1 Commande et paiement
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, virement ou par chèque. Pour toute commande par chèque, merci d’envoyer votre paiement à :
Lara Pincemin
Devimala
240 chemin des Villecrozes
26170 Buis-les-Baronnies
2 Destinations couvertes par Devimala :
Devimala dessert l’ensemble de la France, les DOM-TOM, le reste de l’Europe, ainsi que tout autre pays du monde.
Attention : Les coûts de livraison changent selon la destination. Vous les trouverez à la rubrique "Livraison et frais de port".
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3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété de Devimala jusqu’au paiement complet du prix.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Devimala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4 Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Devimala constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Devimala et ses clients.
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5 Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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6 Livraison
Votre commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
7 Service qualité et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits ont été détériorés ou salis ou ouverts.
8 Conformité des produits
Devimala s’engage à vous échanger ou rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de nous faire part de votre demande et de nous renvoyer les produits. Devimala vous échangera ou remboursera alors le ou les produits concernés.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la réception de votre livraison à devimalashop@gmail.com, ou téléphone 06 63 56 23 84.
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9 Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans les rubriques "service qualité" et "conformité des produits", sera effectué dans les 15 jours qui suivent la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque ou crédit sur votre compte au choix de Devimala.
10 Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
11 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Devimala ne saurait voir sa responsabilité engagée.
12 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
13 Données personnelles et cookies.
La collecte de données personnelles est indispensable pour contacter le client, assurer l'exécution des prestations dues au client, le traitement, l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, ainsi que la création et la gestion des accès du client aux services en ligne offerts par Devimala. Devimala ne collecte que des données strictement nécessaires. La validation de la commande par le client vaut autorisation de sa part de collecter les données.
L'archivage des données est effectué sur un support fiable et durable utilisant des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
L'accès aux données collectées est strictement limité aux employés de Devimala et à ses sous-traitants. Les sous-traitants (transporteurs, service de sécurisation de paiements en ligne et hébergeur) ne reçoivent que les données indispensables à la réalisation de leur mission et appliquent strictement les consignes de protection des données personnelles. Devimala s'engage à ne pas céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses clients et de son fichier client et à ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, atteinte aux droits des tiers).
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Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données le concernant, de limitation du traitement et, pour motif légitime, d'opposition au traitement. Il peut exercer ce droit en adressant un email à devimalashop@gmail.com ou par courrier à Lara Pincemin Devimala 240 chemin des Villecrozes 26170 Buis-les-Baronnies.